La Charte éthique définit les principes et valeurs auxquels H2V adhère et qui doivent guider chaque collaborateur dans la pratique quotidienne de son métier. L’intégrité, l’éthique, la responsabilité sociétale, la loyauté, le respect de la personne, la transparence, la lutte contre la corruption et contre la concurrence déloyale constituent les valeurs fondamentales de H2V dans la conduite des affaires.

La Charte éthique s’applique à tous les collaborateurs ainsi qu’à toutes les personnes auxquelles H2V est associé : clients, fournisseurs, conseils, commissaires aux comptes, consultants, sous-traitants, agents et autres intermédiaires représentant H2V.

Chaque collaborateur, quel que soit son niveau hiérarchique, se doit d’appliquer et de veiller à ce que celles-ci soient également appliquées au sein de son équipe ou par les personnes qui sont sous sa responsabilité, dans la limite de ses fonctions et de ses responsabilités, les règles énoncées ci-après.

Les collaborateurs ne respectant pas les lois ou réglementations applicables, ou les principes de cette Charte, s’exposent à des mesures disciplinaires conformément aux règlements intérieurs et/ou dispositions légales.

1. Conformité à la législation

H2V s’engage à respecter les lois et réglementations dans chaque pays où il exerce son activité.

2. Respect des personnes

La gestion des ressources humaines est basée sur les principes de confiance et de respect mutuels, dans le souci de traiter chacun avec dignité. H2V interdit notamment toute forme de discrimination, toute pression, poursuite ou harcèlement à caractère moral ou sexuel. Tous les collaborateurs ont droit au respect de leur vie privée.

3. Concurrence loyale

H2V veille au respect des règles de la concurrence afin que celle-ci soit loyale et équitable.

4. Relations avec les clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux

H2V entretient avec ses clients, ses fournisseurs et autres partenaires commerciaux, des relations placées sous le signe de l’honnêteté et de l’équité, en accord avec ses principes éthiques.

5. Lutte contre la corruption

H2V s’engage à lutter contre les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics, de favoritisme ou de tout autre manquement à la probité dans les pays dans lesquels il exerce ses activités. H2V applique les lois nationales et internationales relatives à la lutte contre la corruption dans tous les pays où il intervient.

→ Se référer au code de conduite anti-corruption 

6. Conflits d’intérêts

Les décisions commerciales de H2V sont prises de manière objective, sans aucune considération personnelle. Toute activité ou mission allant à l’encontre des intérêts de H2V sont proscrites

7. Confidentialité

Toutes les informations confidentielles doivent être gardées et rester confidentielles, sauf si elles ont fait l’objet d’une diffusion publique autorisée, leur divulgation non autorisée pouvant porter préjudice à H2V.

Tous les collaborateurs sont tenus de conserver pour eux seuls les informations confidentielles relatives à H2V, ses clients, ses fournisseurs et ses collaborateurs. Cette obligation subsiste même après leur départ de l’entreprise.

Cette obligation concerne les activités de H2V mais aussi celles contenues dans les NDA signés avec d’autres parties.

8. Utilisation des ressources informatiques de l’entreprise

L’informatique, c’est à dire le matériel, les logiciels, les réseaux et les informations contenues, sont indispensables au bon fonctionnement de H2V et doit être utilisé de façon responsable. Les courriers électroniques doivent être rédigés avec le même soin que toute autre communication écrite.

→ Se référer au code de conduite ressources informatiques 

9. Protection des actifs de l’entreprise

Les collaborateurs ne sont pas autorisés à utiliser les actifs de H2V (données ou informations auxquelles les collaborateurs ont accès dans l’exercice de leurs fonctions) à des fins personnelles, illégales ou illicites.

Le nom de H2V ne peut être utilisé par un collaborateur à des fins personnelles notamment sur les réseaux sociaux ou sur Internet. Il ne peut en aucun cas parler au nom et pour le compte de H2V s’il n’y a pas été expressément autorisé par la Direction.

10. Santé et sécurité sur le lieu de travail – Lutte contre les discriminations et le harcèlement – Handicap

H2V garantit à ses collaborateurs et à ses parties prenantes un environnement de travail qui exclut toute discrimination fondée notamment sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique ou la religion, la qualité de représentant du personnel, l’exercice d’un mandat syndical, les opinions politiques, le handicap, l’âge et tous autres comportements physiques, verbaux ou visuels offensants. Toute forme de harcèlement est prohibée et sanctionnée conformément à la législation.

H2V entend traiter tous ses collaborateurs avec respect et équité et promouvoir l’égalité des chances dans tous les aspects de l’emploi.

H2V attend de ses dirigeants qu’ils respectent l’égalité entre les sexes au travail.

En conformité avec les conventions internationales, H2V s’interdit le travail des enfants.

H2V respecte la vie privée de ses collaborateurs et protège leurs données personnelles.

11. Protection de l’environnement

H2V, acteur de la transition énergétique, s’engage à préserver les ressources naturelles et énergétiques, réduire la production de déchets et de rejets nocifs dans l’air ou l’eau.

Un comité dédié a été constitué sur la base du volontariat, le CoVert. Il se réunit tous les trimestres pour évaluer les actions en cours et identifier les améliorations à venir. Les membres du CoVert sont associés au travail amorcé par le CoDir pour obtenir la certification ISO 9001, puis prochainement les certifications ISO 14001, ISO 50001 et ISO 45001.

12. Mise en œuvre

Si tous les collaborateurs de H2V sont tenus de se comporter conformément à la Charte éthique, les membres du CoDir se voient conférer un rôle particulier, celui de donner l’exemple.

Il revient à chaque collaborateur de communiquer sans délai, à son autorité hiérarchique toute infraction légale ou tout manquement aux règles porté à sa connaissance.

Ces communications doivent être de bonne foi et correctement documentées.

Toutes les notifications d’infractions supposées seront traitées avec le plus grand sérieux et avec toute la confidentialité possible notamment dans le cadre de la procédure de recueil de signalement.

Les auteurs de ces communications ne feront l’objet d’aucune mesure de représailles ou menaces, ni d’aucun harcèlement et leur identité sera tenue secrète dans les limites autorisées par la loi.

Les partenaires commerciaux seront informés de cette Charte éthique. Ils devront se comporter, eux aussi, de manière équitable, intègre et loyale selon les principes décrits sauf à ne plus commercer avec H2V.

13. Procédure de recueil de signalements

H2V encourage ses collaborateurs à exprimer leurs points de vue, à défendre leurs opinions et à signaler les comportements ou requêtes inacceptables.

La voie normale pour évoquer de telles préoccupations est la hiérarchie directe ou indirecte. Néanmoins, tout collaborateur a la possibilité de saisir le référent Ethique & Conformité de H2V, fonction assurée par la directrice de la communication, des relations institutionnelles et de la RSE ainsi que par le CTO (suppléant).

Le Référent Ethique & Conformité peut être saisi via l’adresse email suivante : ethique@h2v.net ou par courrier à l’adresse postale suivante : H2V, Référent Ethique & Conformité, 36, avenue Hoche – 75008 PARIS.

→ Se référer au code de procédure de signalements 

14. Sanctions

L’ensemble des différents principes de cette Charte éthique sont contraignants, leur non-respect est passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat de travail.

15. Entrée en vigueur et modification de la Charte Ethique

La Charte Ethique & Conformité complète le Règlement intérieur de H2V.

Elle est susceptible d’être modifiée afin de s’adapter aux évolutions notamment réglementaires.

Conformément aux dispositions des articles L. 1321-4, R. 1321-1 et suivants du Code du travail, ce document sera adressé à l’Inspection du travail, déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes et porté à la connaissance de tous les collaborateurs et des parties prenantes via le site internet h2v.net.

Elle entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Version amendée, 16 avril 2024, annule et remplace la précédente