Code de procédure de signalements 

Pour H2V, il est primordial que les préoccupations éthiques puissent être exprimées afin qu’elles soient traitées comme il convient. Dans cette optique, H2V met en place une procédure permettant de recueillir les signalements. 

La procédure de signalements vise à établir un processus efficace et confidentiel pour les employés afin de signaler tout comportement inapproprié, violation des politiques de H2V, fraude, corruption, ou toute autre activité préjudiciable à l’entreprise.

1. Champs d’application rationae personae

Les employés et anciens employés, y compris le personnel temporaire, les apprentis et les stagiaires rentrent dans le champ d’application de cette procédure. De même, les actionnaires, administrateurs, dirigeants ainsi que les parties prenantes externes de H2V telles que les clients, les fournisseurs, les partenaires commerciaux ou les sous-traitants et leur personnel, ainsi que les personnes situées dans les communautés locales où se trouvent les sites ou les projets de H2V.

2. Voies de signalements

Les collaborateurs peuvent émettre un signalement via l’adresse mail dédiée ethique@h2v.net, y compris de manière anonyme. Les référents éthique et conformité recontacteront sous 48h la personne qui a émis le signalement pour un rendez-vous, qui pourra se dérouler en présentiel, par téléphone ou en visio.

Chaque alerte est évaluée et prose au sérieux de la même manière, quelle que soit la manière dont elle a été portée à la connaissance de H2V.

3. Traitement du signalement

Tous les signalements seront traités de manière confidentielle. Seuls les membres de l’équipe de gestion des signalements auront accès aux informations fournies.

Une fois qu’un signalement est reçu, une enquête appropriée sera menée pour évaluer les informations fournies. Cela peut impliquer des entretiens avec des témoins, la collecte de preuves, ou d’autres mesures nécessaires pour clarifier les faits.

Si des violations sont confirmées, des mesures correctives appropriées seront prises, ce qui peut inclure des sanctions disciplinaires proportionnelles à la gravité des faits, allant jusqu’au licenciement.

Dans la mesure du possible et dans le respect de la confidentialité, les signaleurs seront informés des résultats de l’enquête et des actions prises en conséquence.

4. Protection du signaleur

H2V s’engage à protéger les signaleurs contre toute forme de représailles. Toute tentative de représailles à l’encontre d’un signaleur sera traitée avec la plus grande sévérité.

Cette procédure de signalement doit être accessible à tous les employés et promue activement pour assurer une culture de responsabilité et d’intégrité.