H2V, reconnait l’importance primordiale de l’intégrité et de la transparence dans toutes les opérations commerciales. H2V s’engage à maintenir les normes les plus élevées de conduite éthique et à lutter activement contre la corruption sous toutes ses formes. Cette charte de conduite anticorruption énonce les principes directeurs et les engagements en matière de lutte contre la corruption :

1. Respect des Lois et des Règlements

H2V promet de respecter toutes les lois et réglementations anti-corruption applicables dans tous les pays où elle opère. H2V se conformera également aux normes internationales en matière de lutte contre la corruption. De même H2V s’engage à modifier et mettre à jour la charte afin de s’adapter aux évolutions règlementaires.

2. Interdiction des Pratiques Corruptives

H2V rejette catégoriquement toute forme de corruption, y compris le versement de pots-de-vin, les paiements illicites, les extorsions, les favoritismes et tout autre acte contraire à l’éthique dans les relations d’affaires.

3. Transparence et Exactitude des Transactions

Toutes les transactions commerciales, financières et comptables doivent être enregistrées avec précision et transparence. Aucune fausse information ne sera tolérée, tous les enregistrements seront vérifiables et conformes aux normes comptables internationales.

4. Contrôle des Conflits d’Intérêts

H2V s’engage à identifier et à gérer de manière proactive les conflits d’intérêts potentiels. Aucun employé ne pourra utiliser sa position dans l’entreprise pour obtenir un avantage personnel, financier ou autre, au détriment de H2V ou de ses parties prenantes.

5. Formation et Sensibilisation

H2V fournira une formation régulière à tous les employés sur les politiques anti-corruption ainsi que sur les lois et réglementations pertinentes. De plus, H2V encourage également la sensibilisation à la corruption et la responsabilisation individuelle de signaler toute activité suspecte.

6. Canal de Signalement

H2V a établi un mécanisme sûr et confidentiel de signalement des actes de corruption ou de violations présumées de cette charte. Toutes les plaintes seront examinées de manière approfondie et traitées de manière équitable, aucune forme de sanction ou de représailles ne sera tolérée à l’égard « des lanceurs d’alerte » pour prévenir des agissements fallacieux.

Une boîte mail dédiée à la réception d’alertes et d’agissements est mise à la disposition de tous les collaborateurs. L’adresse électronique est : ethique@h2v.net.

7.  Partenariats avec des Tiers Intègres

H2V sélectionne rigoureusement ses partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants en s’assurant qu’ils partagent les valeurs éthiques, l’engagement envers l’intégrité et la lutte contre la corruption.

8.  Responsabilité et Sanctions

Tous les employés, quel que soit leur niveau hiérarchique, sont tenus responsables de leur conduite et sont soumis à des sanctions appropriées en cas de violation de cette charte ou des politiques anti-corruption de H2V.

En cas de manquement au règlement intérieur ou aux différentes chartes, une sanction sera prononcée proportionnellement à la gravité des faits, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Les sanctions peuvent prendre différentes formes :

– Avertissement verbal :

L’employé est informé verbalement de son comportement inapproprié ou de sa violation des politiques en pratique et des conséquences supplémentaires qui pourraient survenir en cas de récidive.

– Avertissement écrit :

L’employé reçoit un avertissement formel par écrit, décrivant les comportements malhonnêtes ou les violations commises ainsi que les mesures correctives à prendre.

– Suspension temporaire :

L’employé est suspendu de ses fonctions pour une période déterminée, sans rémunération, en raison de son comportement répréhensible. Cette mesure peut être utilisée pour des infractions plus graves ou répétées.

– Licenciement :

En cas de violation grave des politiques de l’entreprise, de mauvaise conduite grave ou de performances insuffisantes persistantes, l’employé peut être licencié.

– Autres sanctions disciplinaires :

Selon la nature de l’infraction, H2V peut également imposer d’autres sanctions telles que des restrictions sur les avantages ou les promotions, ou la mise en place d’un plan de performance pour surveiller et améliorer les performances de l’employé.

Il est fondamental de noter que les sanctions appliquées dépendront de la gravité de l’infraction et des circonstances spécifiques de chaque cas.

9.  Engagement envers la Communauté et H2V

H2V s’engage à jouer un rôle actif dans la promotion de pratiques commerciales éthiques au sein de la communauté et de l’industrie dans son ensemble. De même, H2V soutient également les initiatives visant à lutter contre la corruption au niveau local, national et international.

Cette charte de conduite anti-corruption reflète l’engagement ferme envers l’éthique, l’intégrité et la transparence pour l’ensemble des activités menées par H2V.

10.  Politique Cadeau

H2V s’engage fermement à maintenir les plus hauts standards d’éthique et d’intégrité dans toutes ses activités. Ainsi, la mise en place une politique cadeau stricte a été prévue pour prévenir toute forme de corruption, de conflits d’intérêts ou d’influences inappropriées.

L’objectif principal de cette politique est de garantir que les cadeaux et les gratifications offerts ou reçus par les équipes respectent les principes de transparence, d’impartialité et de légalité, tout en préservant la réputation et l’intégrité de H2V.

Cette politique s’applique à tous, employés, dirigeants, consultants et représentants de H2V, ainsi qu’à toute tierce partie agissant au nom de H2V.

Tous ont l’interdiction stricte d’offrir, de solliciter ou d’accepter des cadeaux, des faveurs ou des avantages d’une valeur significative de la part de clients, fournisseurs, partenaires commerciaux ou toute autre partie prenante externe.

Tous les cadeaux d’une valeur supérieure à 50 euros, doivent être déclarés à la direction, ou aux référents Ethique & Conformité via ethique@h2v.net. Cette déclaration doit préciser la nature du cadeau, sa valeur estimée, ainsi que les détails sur l’émetteur et le destinataire.

Les cadeaux de faible valeur, tels que des articles promotionnels de petite taille ou des articles d’une valeur nominale, peuvent être acceptés ou offerts dans le cadre des pratiques commerciales normales, à condition qu’ils respectent les politiques et les règlements en vigueur.

Les équipes sont encouragées à refuser tout cadeau qui pourrait compromettre leur jugement professionnel, créer un conflit d’intérêts ou donner l’apparence d’une influence indue.

Tous seront formés à cette politique anti-corruption ainsi qu’aux risques associés à l’acceptation ou à l’offre de cadeaux. Des sessions de sensibilisation régulières seront organisées pour garantir une compréhension et une conformité continues.

La conformité à cette politique fera l’objet d’examens périodiques par l’équipe conformité. Tout manquement sera traité avec sérieux et peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris des sanctions proportionnelles aux agissements ou aux manquements.