Mécanismes de financement

IPCEI Hydrogen

L’IPCEI Hydrogen (Important Project of Common European Interest) est une aide d’État visant à soutenir l’ensemble de la chaîne de valeur de l’hydrogène : production, importation, transport et utilisation finale. Deux vagues soutenant 80 projets, « Hy2Tech » et « Hy2Use », ont été approuvées par la Commission européenne, respectivement en juillet 2022 et en septembre 2022. Ces notifications ont permis aux États membres de débloquer un total de 10,6 milliards d’euros d’aides. A date, la Commission européenne n’a pas annoncé d’autres vagues de ce financement. En pratique, le déploiement de ces financements reste long et assez laborieux pour les industriels choisis.

Innovation Fund

L’Innovation Fund est un programme de l’Union européenne, alimenté par le système de quotas d’émission de CO2 (EU ETS) et dédié au soutien industriel de technologies innovantes de décarbonation.

Le fond finance principalement des projets dans les technologies à faibles émissions de CO2, le stockage d’énergie, la mobilité décarbonée et la capture du CO2. Les projets doivent répondre à des critères stricts d’innovation, de réduction des émissions et d’efficacité de coût. Très sélectif, ce dispositif ne retient que 10% des candidats. Le financement couvre jusqu’à 60 % des coûts additionnels (Capex et Opex). 

L’Innovation Fund fait de l’Europe un grand incubateur mondial mais n’est pas une réponse aux défis de court-terme qui aide au passage à l’échelle. D’autre part, rares sont les projets sélectionnés qui verront finalement le jour car l’innovation est rarement compatible avec la compétitivité et la soutenabilité.

Les projets de production d’hydrogène ne sont plus considérés comme innovants et sont explicitement dirigés vers le « European Hydrogen Bank ». 

European Hydrogen Bank

Le « European Hydrogen Bank » est un programme de l’Union européenne financé par le système de quotas d’émission de CO2 (EU ETS), visant à soutenir uniquement la production d’hydrogène renouvelable et non pas le bas-carbone. Ce programme fonctionne par des enchères à l’échelle européenne, où les projets les plus compétitifs en termes de coût par kilo d’hydrogène (€/kg) reçoivent des subventions jusqu’à épuisement du budget disponible.

Lors de la première enchère, un budget de 800 millions d’euros a été alloué, avec une aide plafonnée à 4,5 €/kg. La subvention la plus élevée accordée a été de 0,48 €/kg et aucun projet français n’a été retenu lors de cette session (132 dossiers ont été déposés dans 15 pays européens, 7 lauréats ont été retenus). En réalité, ce dispositif a pu soutenir uniquement des projets dans des pays disposant d’un tarif de l’électricité particulièrement bas (Espagne, Norvège, Suède) et d’équipements peu coûteux, produits notamment en Chine. 

Malgré les messages de satisfaction de l’UE, cette première enchère a permis la distribution de sommes dérisoires et une analyse un peu plus précise de la banquabilité de ces projets laisse à penser qu’un seul projet sur 7 est susceptible de vraiment se réaliser qui plus est dans un secteur où la subvention n’est pas nécessaire !

Une seconde enchère doit s’ouvrir en décembre 2024, le budget d’1,2 milliard d’euros. Le plafond de l’aide a été baissé à 4€/kg et limité à 250 millions d’euros par projet (200 millions d’euros pour le maritime), soit 5 lauréats maximum. 

En France les projets de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau bénéficient des aides suivantes :

• réduction de TURPE (81%) appliquée aux consommateurs électro-intensifs (0,36€/kg)

• exemption de la TICFE (0,03 €/kg) 

• compensation carbone (1,3€/kg) 

Bénéficier du dispositif Européen Hydrogen Bank implique de renoncer à toutes autres aides, soit un surcout paradoxal de 1,69€/kg.

Mécanisme de soutien français

Le Mécanisme de soutien financier à la production d’hydrogène décarboné est doté d’un budget de 4 milliards d’euros sur 10 ans, son annonce est attendue depuis plus de 18 mois. Il serait constitué de trois tranches : 150MW, 250MW et 600MW. A ce jour, lui seul permettrait de soutenir le financement de la production d’hydrogène vert destinée à l’industrie. 

Sans mécanisme de soutien, aucun projet de décarbonation impliquant l’hydrogène vert n’est viable en France pour les activités sidérurgiques et chimiques.